Michèle Saurel - JORFSearch

Michèle Saurel

Autre nom possible de la personne recherchée:

Michèle Guihot

De:	Michèle SAUREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bastia

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite

JORFTEXT000042080172 (source JORF)

admission

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Michèle SAUREL première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JUSC1700318A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Michèle SAUREL première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee

JUSC1612212A (source BOMJ)

nomination

11 Mai 2016 11/05/2016

De:	Michèle SAUREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000030862092 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015